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CentiAgent Club

CentiAgent Club – Conditions de la licence institutionnelle

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Préparé pour WyteRock Global ; relecture par un avocat français recommandée.

Version 1.0 – 2 novembre 2026. Les présentes conditions s’appliquent aux licences institutionnelles commandées à compter de cette date.

1. Parties et champ d’application

1.1 La licence institutionnelle du CentiAgent Club est concédée par WYTEROCK GLOBAL SASU (« WyteRock Global », « nous »), société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 4 avenue Gabrielle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France ; RCS Créteil 981 636 657 ; SIRET 981 636 657 000 18 ; numéro de TVA intracommunautaire FR71981636657 ; président : Alex Mansour. Contact : contact@wyterock.com.

1.2 La licence est concédée à l’entreprise, l’université, l’hôpital, la bibliothèque ou toute autre organisation désignée dans la commande (le « Client »), agissant à des fins professionnelles. Elle n’est pas proposée aux consommateurs ; les particuliers adhèrent au CentiAgent Club selon les conditions générales d’abonnement du CentiAgent Club.

1.3 Le contrat se compose de la commande (le devis accepté par écrit par le Client, ou un bon de commande qui s’y réfère) et des présentes conditions. En cas de divergence, la commande prévaut. Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent que si WyteRock Global les accepte par écrit. Pour les licences institutionnelles, les présentes conditions remplacent l’article 17 des conditions générales d’abonnement du CentiAgent Club.

2. Définitions

2.1 « Bibliothèque » désigne l’ensemble des titres de la collection IA WyteRock (livres numériques et diaporamas) publiés sur wyterock.com, y compris les titres ajoutés pendant la durée de la licence. « Utilisateur autorisé » désigne une personne physique autorisée à utiliser la Bibliothèque selon l’article 3. « Formule » désigne le niveau de licence indiqué dans la commande : Équipe (jusqu’à 10 utilisateurs nominatifs), Département (jusqu’à 50 utilisateurs nominatifs) ou Institution (accès à l’échelle du campus par plage d’adresses IP). « Plage IP » désigne les adresses IP publiques du réseau du Client déclarées dans la commande.

3. Licence

3.1 Pour la durée du contrat, WyteRock Global concède au Client une licence non exclusive et non cessible permettant à ses Utilisateurs autorisés de lire la Bibliothèque en ligne et de télécharger des fichiers dans les limites de l’article 6, pour les besoins internes de recherche, d’enseignement, de formation, de formation clinique et d’activité professionnelle du Client.

3.2 Utilisateurs nominatifs. Pour les formules Équipe et Département, les Utilisateurs autorisés sont les salariés, agents, étudiants ou prestataires du Client que l’administrateur du Client ajoute à son compte, dans la limite prévue par la formule. Chaque identifiant appartient à une seule personne et ne peut être partagé. L’administrateur peut à tout moment retirer un utilisateur et en ajouter un autre.

3.3 Plage IP. Pour la formule Institution, les Utilisateurs autorisés sont les personnes qui utilisent la Bibliothèque depuis la Plage IP : le personnel et les étudiants du Client et, pour les bibliothèques universitaires et hospitalières, les usagers présents sur place. L’accès à distance n’est autorisé que par le proxy ou le VPN authentifié du Client et uniquement pour son personnel et ses étudiants. Le Client tient à jour la Plage IP déclarée et nous informe de toute modification.

3.4 Restrictions. Le Client et ses Utilisateurs autorisés s’interdisent de : redistribuer, revendre, sous-licencier, prêter ou publier tout titre ou fichier ; placer des titres sur un site ouvert, un espace partagé accessible hors du Client ou une plateforme pédagogique ouverte à des personnes non autorisées ; télécharger de manière systématique ou automatisée ; supprimer ou modifier les filigranes et mentions ; utiliser la Bibliothèque pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle. WyteRock Global se réserve expressément la fouille de textes et de données au sens de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790.

3.5 Limite d’usage personnel. Chaque fichier téléchargé est destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur autorisé qui l’a téléchargé, dans le cadre de son travail ou de ses études. De courts extraits peuvent être cités, avec mention de la source, dans l’enseignement et les documents internes, dans les limites prévues par la loi. Les recueils de cours, réimpressions et diffusions internes plus larges nécessitent notre accord écrit.

4. Administration

4.1 Le Client désigne au moins un administrateur. L’espace d’administration permet d’ajouter et de retirer des utilisateurs et de consulter l’utilisation (connexions, titres ouverts et téléchargements).

4.2 Le Client répond du respect des présentes conditions par ses Utilisateurs autorisés, retire les utilisateurs qui le quittent et nous signale sans délai tout usage abusif présumé ou identifiant compromis.

5. Contenu

5.1 Les nouveaux volumes publiés pendant la durée de la licence sont inclus sans supplément. Nous pouvons mettre à jour ou corriger des titres, et retirer un titre si nous perdons le droit de le publier ou pour des raisons d’exactitude, sans réduire substantiellement la Bibliothèque.

5.2 Les titres sont rédigés pour un usage professionnel et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent ni le jugement clinique, ni un conseil réglementaire, ni un avis sur un cas particulier.

6. Téléchargements : usage raisonnable

6.1 Chaque Utilisateur autorisé nominatif peut télécharger jusqu’à 5 fichiers par mois (PDF, EPUB ou diaporama). Pour la formule Institution, la commande fixe un volume mensuel de téléchargements pour la Plage IP. Un volume supérieur peut être convenu dans la commande.

6.2 Les fichiers téléchargés portent l’adresse e-mail de l’utilisateur ou le nom du Client. En cas de téléchargements systématiques ou automatisés, nous pouvons limiter les téléchargements après en avoir informé l’administrateur.

7. Prix, facturation et paiement

7.1 Prix annuels hors taxes : Équipe (jusqu’à 10 utilisateurs) 349 € ; Département (jusqu’à 50 utilisateurs) 1 190 € ; Institution, accès à l’échelle du campus par plage IP, à partir de 2 900 €, selon le devis établi en fonction de la taille de l’organisation. La commande peut aussi inclure une session de formation optionnelle au CentiAgent WyteRock.

7.2 La redevance est facturée annuellement et d’avance, au début de la licence et à chaque renouvellement. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement sur le compte indiqué sur la facture ou par carte. WyteRock Global ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par e-mail ou par téléphone.

7.3 Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque le Client est un acheteur public français, le délai de paiement et les règles relatives aux retards de paiement applicables aux acheteurs publics s’appliquent à la place.

7.4 TVA. Les Clients établis en France sont facturés avec la TVA française au taux applicable. Pour un Client assujetti établi dans un autre État membre de l’UE qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide (que nous vérifions dans VIES), la prestation est facturée hors TVA et le Client autoliquide la TVA (articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil ; article 283-2 du Code général des impôts) ; la facture porte la mention « Autoliquidation ». À défaut de numéro valide, la TVA est appliquée selon les règles de territorialité applicables. Pour les Clients établis hors de l’UE, la prestation est hors du champ de la TVA française et le Client acquitte les éventuelles taxes locales.

7.5 Nous pouvons modifier le prix d’une période de renouvellement en informant le Client au moins 60 jours avant la fin de la période en cours. Le Client qui n’accepte pas le nouveau prix peut donner congé selon l’article 8.2.

8. Durée et reconduction automatique

8.1 La licence est conclue pour 12 mois à compter de la date de début indiquée dans la commande.

8.2 Elle est ensuite reconduite automatiquement par périodes successives de 12 mois, sauf congé donné par écrit par l’une des parties à l’autre au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. Le congé peut être donné par e-mail : à contact@wyterock.com pour le Client, et à l’adresse e-mail de l’administrateur ou du contact de facturation pour WyteRock Global.

8.3 Le Client peut passer à une formule supérieure en cours de période ; la différence est facturée au prorata de la durée restante. Le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant.

9. Suspension et résiliation

9.1 Si une facture reste impayée 15 jours après une relance écrite, nous pouvons suspendre l’accès jusqu’au paiement.

9.2 Chaque partie peut résilier la licence par notification écrite si l’autre commet un manquement grave auquel elle ne remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’une notification le décrivant.

9.3 À la fin de la licence, l’accès prend fin. Les Utilisateurs autorisés peuvent conserver les fichiers téléchargés pendant la licence pour leur propre consultation, sous réserve de l’article 3.4. Les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf résiliation par le Client pour manquement de notre part, auquel cas nous remboursons la redevance correspondant à la période non utilisée.

10. Rapports d’utilisation et formation

10.1 Nous adressons chaque trimestre à l’administrateur un rapport d’utilisation (connexions, titres ouverts et téléchargements, pour l’ensemble du compte et, pour les formules nominatives, par utilisateur).

10.2 Une session de formation optionnelle au CentiAgent WyteRock, en ligne ou sur site, peut être ajoutée à la commande ; les frais de déplacement des sessions sur site sont chiffrés séparément.

11. Protection des données

11.1 WyteRock Global est responsable du traitement, au sens du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, des données personnelles des comptes des Utilisateurs autorisés : nom, adresse e-mail professionnelle, identifiant et journaux de sécurité, titres ouverts, téléchargements et filigrane apposé sur les fichiers, ainsi que, pour l’accès par IP, les journaux de connexion. Nous utilisons ces données pour fournir l’accès, sécuriser le service, appliquer le volume de téléchargements et les filigranes, établir les rapports d’utilisation et facturer le Client. Les bases légales sont l’exécution du contrat avec le Client, notre intérêt légitime à fournir et sécuriser le service pour les utilisateurs du Client, et nos obligations légales.

11.2 Le Client est responsable de traitement distinct pour la liste d’utilisateurs qu’il fournit. Il confirme être autorisé à nous communiquer ces données et informe ses utilisateurs que leur utilisation est communiquée à l’administrateur.

11.3 Nous conservons les données des comptes pendant la durée de la licence et les supprimons dans les 90 jours suivant sa fin, à l’exception des factures et pièces comptables, conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Les journaux de connexion sont conservés au plus 12 mois. Nos sous-traitants (hébergement dans l’Union européenne et paiement par carte avec Stripe) agissent sur nos instructions. Notre politique de confidentialité donne plus de détails.

11.4 Les Utilisateurs autorisés peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@wyterock.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Propriété intellectuelle

12.1 WyteRock Global et ses concédants conservent tous les droits sur la Bibliothèque, la liseuse en ligne et les dénominations WyteRock et CentiAgent. Le contrat ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle ; seuls les droits prévus à l’article 3 sont concédés.

12.2 WyteRock Global confirme disposer des droits nécessaires pour concéder la licence. Si un tiers prétend que la Bibliothèque porte atteinte à ses droits, nous pourrons, à notre choix, obtenir pour le Client le droit de continuer à l’utiliser, modifier ou retirer le titre concerné ou, si aucune de ces solutions n’est raisonnablement possible, mettre fin à la licence et rembourser la redevance correspondant à la période non utilisée.

13. Disponibilité et responsabilité

13.1 Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la Bibliothèque disponible, hors périodes de maintenance, que nous planifions de façon à limiter la gêne. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

13.2 Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, notamment perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de chance ou atteinte à la réputation.

13.3 La responsabilité totale de chaque partie au titre du contrat, sur toute période de 12 mois, est limitée au montant de la redevance payée ou due par le Client pour cette période.

13.4 Les articles 13.2 et 13.3 ne limitent pas la responsabilité en cas de faute lourde, de faute dolosive, de décès ou de dommage corporel, ni l’obligation de paiement du Client, ni la responsabilité pour manquement à l’article 3.4, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

14. Force majeure

14.1 Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si celui-ci dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin à la licence par notification écrite, et nous remboursons la redevance correspondant à la période non utilisée.

15. Dispositions générales

15.1 Le Client ne peut céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à un successeur de notre activité, en en informant le Client.

15.2 Le contrat constitue l’intégralité de l’accord des parties sur son objet. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation. Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

15.3 Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence, la version française prévaut.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 Le contrat est régi par le droit français. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

16.2 Les parties s’efforcent d’abord de régler tout différend à l’amiable pendant 30 jours à compter de sa notification écrite. À défaut, et dans la mesure permise par l’article 48 du Code de procédure civile, le Tribunal de commerce de Créteil, dans le ressort duquel se trouve le siège social de WyteRock Global à Saint-Maur-des-Fossés, est seul compétent, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs. L’appel est porté devant la Cour d’appel de Paris.

16.3 Lorsque le Client est une personne publique et que des règles impératives attribuent compétence à une autre juridiction, notamment aux juridictions administratives pour un contrat administratif, ces règles s’appliquent.

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